ASSOCIATION POUR LA QUALITE DE LA VIE

à

PLENEUF-VAL-ANDRE

(AVA)

(Environnement – Sites – Urbanisme)

19 rue du Gros Tertre 22370 Pléneuf-Val-André

ava.pleneufvalandre@wanadoo.fr

déclarée à la préfecture des Côtes d'Armor le 6 septembre 1974

agréée en tant qu'association locale d'usagers* au titre de l'article L 121-5 du Code de l'Urbanisme et de l'article L 141-1 du Code de l'Environnement par arrêté préfectoral du 6 février 1980 pour être consultée à l'occasion de l'élaboration du PLU, de tous autres documents d'urbanisme, et de toutes mesures de sauvegarde et de mise en valeur des sites et du patrimoine naturel et urbain de la commune.

* Dans le cadre et dans l'esprit de la décentralisation, il serait beaucoup plus exact que soit utilisée dans le texte de la loi l'expression «association locale de citoyens ».

BUT DE L' AVA

ACTUALITE

 SOMMAIRE

mis à jour : avril  2012